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  3. Décret n° 2008-775 du 30 juillet 2008 relatif aux obligations de service des personnels enseignants du premier degré
  4. Chapitre II : Missions des enseignants du premier degré exerçant la fonction de maître formateur
  5. Article 4

Décret n° 2008-775 du 30 juillet 2008 relatif aux obligations de service des personnels enseignants du premier degré - Article 4

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 avril 2017

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Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — e55a0341-3a25-4f43-82bd-379b466d6512
Début de validité
1 avril 2017
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034326467/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034326467/article-4/versions/e55a0341-3a25-4f43-82bd-379b466d6512/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Dispositions générales Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Missions des enseignants du premier degré exerçant la fonction de maître formateur Consulter cette section
    1. Article 4
  3. Chapitre III : Missions des enseignants du premier degré exerçant la fonction de conseiller pédagogique Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. Article 6
  5. Article 7
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Dispositions générales Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Missions des enseignants du premier degré exerçant la fonction de maître formateur Consulter cette section
    1. Article 4
  3. Chapitre III : Missions des enseignants du premier degré exerçant la fonction de conseiller pédagogique Consulter cette section

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  4. Article 6
  5. Article 7
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
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Texte

I.-Les enseignants du premier degré titulaires du certificat d'aptitude aux fonctions d'instituteur ou de professeur des écoles maître formateur peuvent, avec leur accord, exercer la fonction de maître formateur.

Les maîtres formateurs participent à la formation initiale des enseignants stagiaires et des étudiants se destinant au métier de l'enseignement dans les établissements d'enseignement supérieur en charge de leur formation.

Ils participent à la prise en charge du tutorat des enseignants stagiaires du premier degré et des étudiants se destinant au métier de l'enseignement.

Ils contribuent également à la formation continue des personnels enseignants du premier degré.

II.-Les enseignants du premier degré exerçant la fonction de maître formateur bénéficient d'un allègement d'un quart à un tiers de leur service hebdomadaire d'enseignement défini à l'article 1er et d'un allègement de deux heures hebdomadaires en moyenne annuelle du service défini à l'article 2. Un arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale fixe pour les enseignants nommés pour exercer la fonction de maître formateur :

1° Les conditions et modalités de détermination de ces allègements, en fonction des conditions d'exercice des activités qui leur sont confiées ;

2° Le contenu adapté des activités et missions définies au I de l'article 2.

III.-Le recteur d'académie détermine par arrêté les allègements de service mentionnés à l'alinéa précédent attribués à chaque maître formateur.

Notes

Conformément à l'article 5 II du décret n° 2015-883 du 20 juillet 2015, à titre transitoire, pour l'année scolaire 2015-2016, par dérogation aux présentes dispositions, l'allègement du service hebdomadaire d'enseignement défini à l'article 1er du décret n° 2008-775 du 30 juillet 2008 est d'un quart.



Historique

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Évolution juridique

  1. 4 août 2008 Version 4 — TRANSFERE
  2. 1 septembre 2015 Version 4 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 1 avril 2017 Version 4 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Concordances

  • CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-775 du 30 juillet 2008 - art. 6 (V)

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-444 du 29 mars 2017 - art. 6

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 6

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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