Code de l'urbanisme - Article R313-2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — adf0bf4b-32ec-4513-8618-e7bd853a468b
- Début de validité
- 1 avril 2017
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000034355290/2026-10-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034355290/article-r313-2/versions/adf0bf4b-32ec-4513-8618-e7bd853a468b/
Sommaire du texte
Texte
Le plan de sauvegarde et de mise en valeur comprend un rapport de présentation et un règlement, et peut comporter des orientations d'aménagement et de programmation relatives à des immeubles bâtis ou non bâtis ou ensembles d'immeubles, assorties le cas échéant de documents graphiques.
Le règlement comprend des règles écrites et des documents graphiques qui sont définis à l'article R. 313-5.
Il est accompagné d'annexes.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret 63-691 1963-07-13 art. 3
Création et codification
- CODIFICATION Décret 73-1023 1973-11-08 — Référence sans identifiant DILA
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-456 du 29 mars 2017 - art. 14
Citations
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 14
Citations
- CITATION Article R313-5
- CITATION Article R313-5
- CITATION Article R313-5
- CITATION Article R313-5
- CITATION Article R313-5
- CITATION Article R313-5
- CITATION Article R313-5