Arrêté du 27 mars 2017 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 120, 130, 140, 210, 213, 221, 223, 341, 351) - Article 2
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b50bde90-de1b-4969-841e-acd52f293b35
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034372461/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034372461/article-2/versions/b50bde90-de1b-4969-841e-acd52f293b35/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. 130.6, Art. 130.7, Art. 130.8, Art. 130.14, Art. 130.15, Art. 130.20, Art. 130.22, Art. 130.33, Art. 130.43, Art. 130.44, Art. 130.45, Art. 130.51, Art. 130.59, Art. Annexe 130-A.3
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. 130.9.2
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 130.9.2 (M)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 130.14 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 130.15 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 130.20 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 130.22 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 130.33 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 130.43 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 130.44 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 130.45 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 130.51 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 130.59 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 130.6 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 130.7 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 130.8 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. Annexe 130-A.3 (M)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 130.9.2
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe 130-A.3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 130.45
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 130.51
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 130.59
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 130.6
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 130.7
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 130.8
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 130.14
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 130.15
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 130.20
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 130.22
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 130.33
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 130.43
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 130.44