Décret n° 2017-537 du 13 avril 2017 relatif à l'agrément des établissements de formation pour dispenser une formation préparant à un diplôme de travail social - Article 5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 0de81f88-419e-4347-9bf9-bbb3bc1c4729
- Début de validité
- 15 avril 2017
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034421858/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034421858/article-5/versions/0de81f88-419e-4347-9bf9-bbb3bc1c4729/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions des articles 1er et 3 du présent décret peuvent être modifiées par décret en Conseil d'Etat.
Historique
Évolution juridique
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