Décret n° 2017-537 du 13 avril 2017 relatif à l'agrément des établissements de formation pour dispenser une formation préparant à un diplôme de travail social - Article 1

Mise à jour en retard

Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — c680971e-9771-4574-be7a-a0cd454436bd
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034421850/2026-10-28
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034421850/article-1/versions/c680971e-9771-4574-be7a-a0cd454436bd/

Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'action sociale et des familles
Art. R451-1, Art. R451-2, Art. R451-3, Art. R451-4

A abrogé les dispositions suivantes :

-Code de l'action sociale et des familles
Art. R451-4-1, Art. R451-4-2, Art. D451-5, Art. R451-4-3, Art. D451-6

A créé les dispositions suivantes :

-Code de l'action sociale et des familles
Art. R451-5