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Code du travail - Article R8124-17

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Version
Mise à jour en retard — dc0a00ee-23d5-4ab1-8266-4750af286bdf
Début de validité
15 avril 2017
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000034423243/2026-11-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034423243/article-r8124-17/versions/dc0a00ee-23d5-4ab1-8266-4750af286bdf/
Sommaire du texte

Les agents du système d'inspection du travail consacrent l'intégralité de leur activité professionnelle aux fonctions qui leur sont confiées.

Le cumul d'activités n'est possible que dans les conditions prévues à l'article 25 septies de la loi du 13 juillet 1983 précitée. Ces activités ne doivent pas faire obstacle à l'exercice de leurs fonctions principales ni porter préjudice d'une manière quelconque à l'autorité ou à l'impartialité nécessaires dans les relations avec les employeurs et les travailleurs.

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  1. Version R8124-17 — VIGUEUR

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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 - art. 25 septies (V) — Cible absente ou non résolue

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