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  3. Décret n° 2017-545 du 13 avril 2017 modifiant le décret n° 92-853 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des psychologues territoriaux
  4. Chapitre III : Dispositions transitoires et finales
  5. Article 11

Décret n° 2017-545 du 13 avril 2017 modifiant le décret n° 92-853 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des psychologues territoriaux - Article 11

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
16 avril 2017

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — e0c23b24-f8ec-4242-98d9-9d95acb565ac
Début de validité
16 avril 2017
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034430197/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034430197/article-11/versions/e0c23b24-f8ec-4242-98d9-9d95acb565ac/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Chapitre Ier : Dispositions entrant en vigueur en 2017 Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Chapitre II : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2020 Consulter cette section

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  4. Chapitre II : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2021 Consulter cette section

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  5. Chapitre III : Dispositions transitoires et finales Consulter cette section
    1. Article 11
    2. Article 12
    3. Article 13
    4. Article 14
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Chapitre Ier : Dispositions entrant en vigueur en 2017 Consulter cette section

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  3. Chapitre II : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2020 Consulter cette section

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  4. Chapitre II : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2021 Consulter cette section

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  5. Chapitre III : Dispositions transitoires et finales Consulter cette section
    1. Article 11
    2. Article 12
    3. Article 13
    4. Article 14
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
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Texte


Les membres du cadre d'emplois des psychologues territoriaux régis par le décret du 28 août 1992 susvisé et les fonctionnaires détachés sont reclassés dans leur grade conformément au tableau de correspondance suivant :


SITUATION D'ORIGINE
Psychologue de classe normale

NOUVELLE SITUATION
Psychologue de classe normale

Echelons

Echelons

Ancienneté conservée dans la limite
de la durée de l'échelon

11e échelon

11e échelon

Ancienneté acquise

10e échelon

10e échelon

4/5 de l'ancienneté acquise

9e échelon

9e échelon

Ancienneté acquise

8e échelon

8e échelon

7/8 de l'ancienneté acquise

7e échelon

7e échelon

Ancienneté acquise

6e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise

5e échelon

5e échelon

5/6 de l'ancienneté acquise

4e échelon

4e échelon

4/5 de l'ancienneté acquise

3e échelon

3e échelon

2 fois l'ancienneté acquise

2e échelon

2e échelon

4/3 de l'ancienneté acquise

1er échelon

1er échelon

4 fois l'ancienneté acquise

Psychologue hors classe

Psychologue hors classe

Echelons

Echelons

Ancienneté conservée dans la limite
de la durée de l'échelon

7e échelon

7e échelon

Ancienneté acquise

6e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise

5e échelon

5e échelon

5/6 de l'ancienneté acquise

4e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise

3e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise

2e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise

1er échelon

1er échelon

5/4 de l'ancienneté acquise


».

Notes


Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 16 avril 2017 Version 11 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Article 12 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-853 du 28 août 1992

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
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