Décret n° 2017-545 du 13 avril 2017 modifiant le décret n° 92-853 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des psychologues territoriaux - Article 13
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — bf7b3fd2-1dba-4fbc-b751-d0f6cc55ca23
- Début de validité
- 24 décembre 2017
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000036439956/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000036439956/article-13/versions/bf7b3fd2-1dba-4fbc-b751-d0f6cc55ca23/
Sommaire du texte
Texte
Les articles 5, 6 et 11 entrent en vigueur le 1er janvier 2017.
Les articles 9 et 10 entrent en vigueur le 1er janvier 2021.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-1736 du 21 décembre 2017 - art. 46
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 46