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Mise à jour en retard — 27fb4d3d-e906-4d4b-a6b5-70894fd88684
Début de validité
31 décembre 1987
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 30 juin 2026 à 22h17
Import Jurisfac
17 octobre 2026 à 06h08 — 0d7c4646-9e63-42ba-a720-454dcceebca3
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006370238/1987-12-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006370238/article-14/versions/27fb4d3d-e906-4d4b-a6b5-70894fd88684/
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Peuvent être nommés à la 1re classe du grade d'administrateur après inscription sur un tableau d'avancement , les administrateurs de seconde classe ayant atteint au moins le 6e échelon et justifiant, nonobstant les dispositions de l'article 16 ci-après, de deux années de services effectifs dans le cadre d'emplois.

Les intéressés sont, lors de leur promotion, classés à l'échelon comportant l'indice de rémunération égal à celui dont ils bénéficiaient antérieurement. Ils conservent à cette occasion l'ancienneté acquise dans le précédent échelon. Toutefois, lorsque le fonctionnaire promu appartient au 7e échelon, il ne conserve son ancienneté que dans la limite de 2 ans 6 mois.

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