Décret n° 2016-200 du 26 février 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des ingénieurs en chef territoriaux - Article 17
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c9b678aa-4676-4d5c-80f1-6fb2f88af566
- Début de validité
- 1 janvier 2021
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034441966/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034441966/article-17/versions/c9b678aa-4676-4d5c-80f1-6fb2f88af566/
Sommaire du texte
Texte
Le grade d'ingénieur en chef comprend onze échelons.
Le grade d'ingénieur en chef hors classe comprend huit échelons.
Le grade d'ingénieur général comprend cinq échelons et une classe exceptionnelle.
Notes
Conformément à l'article 47 du décret n° 2017-1736 du 21 décembre 2017, les présentes dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2021.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-556 du 14 avril 2017 - art. 42 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 42