Décret n° 2017-567 du 19 avril 2017 relatif aux compétences du préfet de police sur les emprises des aérodromes de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly - Article 3
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — eac7d660-ccfd-4fa4-8952-987178ae973b
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034444435/2026-10-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034444435/article-3/versions/eac7d660-ccfd-4fa4-8952-987178ae973b/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2009-898 du 24 juillet 2009Art. 1, Art. 2, Art. 3
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-898 du 24 juillet 2009 - art. 1 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-898 du 24 juillet 2009 - art. 2 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-898 du 24 juillet 2009 - art. 3 (V)