Décret n° 2017-567 du 19 avril 2017 relatif aux compétences du préfet de police sur les emprises des aérodromes de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly - Article 8
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c509ea92-ea51-464c-a8b4-2d17acecee26
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034444423/2026-10-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034444423/article-8/versions/c509ea92-ea51-464c-a8b4-2d17acecee26/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.Art. R1321-24-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.Art. R1321-21
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R1321-21
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R1321-24-1