Décret n° 2017-568 du 19 avril 2017 relatif aux zones de conservation halieutiques - Article 2
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 9c9885b4-fc84-43ea-87ca-221e4a74fab3
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034450580/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034450580/article-2/versions/9c9885b4-fc84-43ea-87ca-221e4a74fab3/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeArt. R952-2, Art. R953-1-1, Art. R955-3, Art. R958-11
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
Modifications et abrogations
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R952-2 (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R955-3 (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R958-11 (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n° 2014-1608 du 26 décembre 2014
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-568 du 19 avril 2017
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R953-1-1
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R952-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R955-3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R958-11