Code rural et de la pêche maritime - Article R952-2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b01a4e80-9149-4e8c-a301-b93188a49e8d
- Début de validité
- 22 avril 2017
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000034450988/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034450988/article-r952-2/versions/b01a4e80-9149-4e8c-a301-b93188a49e8d/
Sommaire du texte
Texte
Ne sont pas applicables à Saint-Barthélemy :
1° Le chapitre II du titre Ier ;
2° Les chapitres I, II et IV du titre II ;
3° La section II du chapitre II du titre III.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2014-1608 du 26 décembre 2014 - art. — Référence sans identifiant DILA
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-568 du 19 avril 2017 - art. 2
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 2