Décret n° 2017-572 du 19 avril 2017 relatif aux règles de déontologie applicables aux personnes réalisant des actes d'ostéopathie animale et aux modalités de leur inscription sur la liste tenue par l'ordre des vétérinaires - Article 1

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Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 28 juillet 2026 à 22h08
Import Jurisfac: 19 octobre 2026 à 23h07 — 814ab3f0-0eba-4ee8-a302-0fe13f387a3d
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Sommaire du texte

A créé les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime
Art. R243-8, Art. R243-9, Art. R243-10, Art. R243-11

A créé les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime
Art. R243-6

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