Arrêté du 24 mars 2017 relatif aux modalités d'admission directe en deuxième ou troisième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme - Article 7
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a271e27d-3d8a-4cd2-9f49-16ebefa32a23
- Début de validité
- 22 avril 2017
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034451832/2017-08-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034451832/article-7/versions/a271e27d-3d8a-4cd2-9f49-16ebefa32a23/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la procédure organisée au titre de l'année universitaire 2017-2018.
Les candidats ayant épuisé les possibilités de candidature prévues par les arrêtés du 10 juillet 2010 susvisés ne peuvent pas présenter de candidature.
Les candidats disposant au 30 juin 2017 d'au moins une chance au titre des arrêtés visés dans le précédent alinéa ne peuvent présenter qu'une seule candidature au titre du présent arrêté.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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