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  3. Arrêté du 24 mars 2017 relatif aux modalités d'admission directe en deuxième ou troisième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme
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Arrêté du 24 mars 2017 relatif aux modalités d'admission directe en deuxième ou troisième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme - Article 3

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
22 avril 2017
Fin de vigueur
15 décembre 2017

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 6532d352-dda6-4c51-8e44-e455026cd75e
Début de validité
22 avril 2017
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034451840/2017-08-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034451840/article-3/versions/6532d352-dda6-4c51-8e44-e455026cd75e/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


Les candidats doivent déposer au plus tard le 31 mars de chaque année, auprès d'une unité de formation et de recherche médicale, odontologique ou pharmaceutique ou d'une structure dispensant la formation de sage-femme, un dossier comportant les pièces suivantes :


- copie de leur pièce d'identité ;
- curriculum vitae détaillé à partir de l'année d'obtention du baccalauréat ;
- copie du (des) diplôme(s) obtenu(s) accompagné(s) du supplément au diplôme ou attestation justifiant de la validation, dans l'Union européenne ou dans un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou dans la Confédération suisse ou dans la Principauté d'Andorre, de deux années d'études ou de 120 crédits européens dans un cursus médical, odontologique, pharmaceutique ou de sage-femme au-delà de la première année ;
- lettre de motivation précisant notamment les raisons de leur candidature ;
- attestation sur l'honneur indiquant le nombre de présentations dans le cadre de la procédure prévue par le présent arrêté avec la précision de l'année de candidature et de la filière postulée ;
- attestation sur l'honneur indiquant le nombre de présentations au titre des deux arrêtés susvisés du 10 juillet 2010 et, le cas échéant, le nombre d'inscriptions en première année commune aux études de santé ;
- justificatifs le cas échéant d'un exercice professionnel de deux ans à temps plein en lien avec le diplôme d'auxiliaire médical ;
- pour les enseignants-chercheurs, copie de l'arrêté de nomination.


Les documents écrits en langue étrangère sont accompagnés d'une traduction en langue française effectuée par un traducteur agréé auprès des tribunaux français ou habilité à intervenir auprès des autorités judiciaires ou administratives d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, ou de la Confédération suisse ou de la Principauté d'Andorre.
Les candidats qui estiment qu'ils seront en mesure de remplir, au 1er octobre de l'année considérée, l'une des exigences mentionnées à l'article 2 du présent arrêté, présentent une attestation émanant de leur établissement d'origine et précisant la date à laquelle ils seront susceptibles de remplir ces conditions.
Au titre d'une année donnée, le candidat postule en vue d'une seule filière. Le dossier de candidature est déposé dans une seule unité de formation et de recherche ou structure de formation.
Nul ne peut bénéficier plus de deux fois des dispositions du présent arrêté, quelle que soit la filière postulée.

Historique

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Évolution juridique

  1. 22 avril 2017 Version 3 — MODIFIE
  2. 15 décembre 2017 Version 3 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 31 décembre 2018 Version 3 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  4. 22 décembre 2019 Version 3 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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