Article 2.5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ac9d0c42-bcfb-4fff-91fc-54b3b547822c
- Début de validité
- 1 mai 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 30 avril 2026 à 22h13
- Import Jurisfac
- 12 octobre 2026 à 09h04 — 16d9fa16-b059-4f8c-a310-32a5ec29d46b
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053639172/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053639172/article-25/versions/ac9d0c42-bcfb-4fff-91fc-54b3b547822c/
Sommaire de cette page
Texte
La direction des ressources humaines comprend :
- le service de pilotage des moyens et des réseaux ressources humaines ;
- le service du développement professionnel et des conditions de travail.
Le centre interministériel de gestion des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts (CEIGIPEF) et le centre ministériel de gestion des personnels (CMGP), services à compétence nationale, lui sont rattachés.
Notes
Conformément à l’article 18 de l’arrêté du 23 février 2026 (NOR : TECK2600496A), ces dispositions, dans leur rédaction résultant dudit arrêté, entrent en vigueur le 1er mai 2026.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
- Correction des données source
- Correction des données source
- Correction des données source
- Correction des données source
- Correction des données source
- Correction des données source
- Correction des données source
- Correction des données source
- Correction des données source
- Correction des données source
- Correction des données source
- Correction des données source
- Correction des données source
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 février 2026 - art. 1
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2