Arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire - Article 2.5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 130b1a35-8d16-4f74-a02f-a95808e56e37
- Début de validité
- 22 avril 2017
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 30 avril 2026 à 22h13
- Import Jurisfac
- 12 octobre 2026 à 09h04 — 16d9fa16-b059-4f8c-a310-32a5ec29d46b
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034453062/2017-04-22
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034453062/article-25/versions/130b1a35-8d16-4f74-a02f-a95808e56e37/
Sommaire du texte
Texte
La direction des ressources humaines comprend :
– le service de pilotage des moyens et des réseaux ressources humaines ;
– le service de gestion ;
– le service du développement professionnel et des conditions de travail ;
– le département des relations sociales ;
– le département de la coordination des ressources humaines de l'administration centrale et de la gestion de proximité du secrétariat général.
Le chef de l'un des services mentionnés ci-dessus assiste le directeur des ressources humaines en qualité d'adjoint.
Le directeur des ressources humaines est également assisté d'un haut fonctionnaire en charge de la diversité, de l'égalité des droits entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations.
Notes
Historique
Évolution juridique
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