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Article 2.5

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
8 octobre 2011
Fin de vigueur
22 avril 2017

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 6a82b2bd-882b-4c89-abcd-c2a68142d9d5
Début de validité
8 octobre 2011
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 30 avril 2026 à 22h13
Import Jurisfac
12 octobre 2026 à 09h04 — 16d9fa16-b059-4f8c-a310-32a5ec29d46b
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000024655291/2011-10-08
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000024655291/article-25/versions/6a82b2bd-882b-4c89-abcd-c2a68142d9d5/
Sommaire de cette page
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance

Sur cette page

  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance

Texte

La direction des ressources humaines comprend :

- la sous-direction du pilotage, de la performance et de la synthèse ;

- la sous-direction des carrières et de l'encadrement ;

- la sous-direction de la modernisation et de la gestion statutaires ;

- la sous-direction du recrutement et de la mobilité ;

- la sous-direction de la formation, des compétences et des qualifications ;

- la sous-direction des politiques sociales, de la prévention et des pensions ;

- la sous-direction de la gestion administrative et de la paye ;

- le département de la politique de rémunération, de l'organisation du temps du travail et de la réglementation ;

- le département de la coordination des ressources humaines de l'administration centrale et de gestion de proximité du secrétariat général ;

- le département des relations sociales ;

- la mission d'appui à la mise en place de l'opérateur national de paye et de pilotage des pôles supports intégrés ;

- la mission d'appui à la maîtrise d'ouvrage informatique.

Le directeur des ressources humaines est assisté d'un adjoint, chef de service.

Il est également assisté d'un chef de service, chargé dans le domaine des ressources humaines, de la modernisation, de l'innovation et de la qualité, et d'un chef de service, chargé des questions sociales.



Notes


Historique

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Évolution juridique

  1. 11 juillet 2008 Version 2.5 — MODIFIE
  2. 8 octobre 2011 Version 2.5 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 22 avril 2017 Version 2.5 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  4. 1 janvier 2020 Version 2.5 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  5. 1 juillet 2023 Version 2.5 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  6. 1 mai 2026 Version 2.5 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

  1. Connue le 9 octobre 2026 à 23h01Correction des données source
  2. Connue le 9 octobre 2026 à 23h01Correction des données source
  3. Connue le 9 octobre 2026 à 23h01Correction des données source
  4. Connue le 9 octobre 2026 à 23h41Correction des données source
  5. Connue le 9 octobre 2026 à 23h41Correction des données source
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Sources créatrices et modificatrices

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Modifications et abrogations

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Modifications et abrogations

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
30 avril 2026 à 22h13
Date de l’import Jurisfac
12 octobre 2026 à 09h04
Identifiant de l’import Jurisfac
16d9fa16-b059-4f8c-a310-32a5ec29d46b
Archive
LEGI_20260430-220503.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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