Article 2.5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 6a82b2bd-882b-4c89-abcd-c2a68142d9d5
- Début de validité
- 8 octobre 2011
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 30 avril 2026 à 22h13
- Import Jurisfac
- 12 octobre 2026 à 09h04 — 16d9fa16-b059-4f8c-a310-32a5ec29d46b
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000024655291/2011-10-08
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000024655291/article-25/versions/6a82b2bd-882b-4c89-abcd-c2a68142d9d5/
Sommaire de cette page
Texte
La direction des ressources humaines comprend :
- la sous-direction du pilotage, de la performance et de la synthèse ;
- la sous-direction des carrières et de l'encadrement ;
- la sous-direction de la modernisation et de la gestion statutaires ;
- la sous-direction du recrutement et de la mobilité ;
- la sous-direction de la formation, des compétences et des qualifications ;
- la sous-direction des politiques sociales, de la prévention et des pensions ;
- la sous-direction de la gestion administrative et de la paye ;
- le département de la politique de rémunération, de l'organisation du temps du travail et de la réglementation ;
- le département de la coordination des ressources humaines de l'administration centrale et de gestion de proximité du secrétariat général ;
- le département des relations sociales ;
- la mission d'appui à la mise en place de l'opérateur national de paye et de pilotage des pôles supports intégrés ;
- la mission d'appui à la maîtrise d'ouvrage informatique.
Le directeur des ressources humaines est assisté d'un adjoint, chef de service.
Il est également assisté d'un chef de service, chargé dans le domaine des ressources humaines, de la modernisation, de l'innovation et de la qualité, et d'un chef de service, chargé des questions sociales.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible