Décret n° 2017-595 du 21 avril 2017 relatif au contrôle et à la gestion de l'introduction et de la propagation de certaines espèces animales et végétales - Article 3

Mise à jour en retard

Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — 92f9b77a-876a-4521-a002-7dc7b63a22de
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034457204/2026-10-29
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Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement
Art. R411-1, Art. R411-3

- Code rural et de la pêche maritime
Art. R214-112

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R214-112 (M)
MODIFIE Code de l'environnement - art. R411-1 (V)
MODIFIE Code de l'environnement - art. R411-3 (V)

Citations

CITATION Code de l'environnement - art. L411-3
CITATION Code de l'environnement - art. L411-4

Liens entrants

Modifications et abrogations

MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R214-112
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R411-1
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R411-3

Citations

CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L411-3
CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L411-3
CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L411-4
CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L411-3
CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L411-4
CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L411-3
CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L411-3
CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L411-3

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