Décret n° 2017-595 du 21 avril 2017 relatif au contrôle et à la gestion de l'introduction et de la propagation de certaines espèces animales et végétales - Article 1

A créé les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement

Sct. Paragraphe 3 : Contrôles aux frontières prévus par le droit de l'Union européenne , Art. R411-40

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement

Sct. Paragraphe 1 : Présentation du projet d'introduction, Sct. Paragraphe 2 : Information des collectivités territoriales, Sct. Paragraphe 3 : Délivrance de l'autorisation

A créé les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement

Art. R411-42

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement

Sct. Sous-section 2 : Prévention de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes, Sct. Paragraphe 1 : Interdiction d'introduire dans le milieu naturel certaines espèces exotiques envahissantes, Sct. Paragraphe 2 : Interdiction d'introduire sur le territoire national certaines espèces exotiques envahissantes, et autres activités interdites en conséquence, Art. R411-31, Art. R411-32, Art. R411-33, Art. R411-34, Art. R411-35, Art. R411-36, Art. R411-37, Art. R411-38, Art. R411-39, Art. R411-40, Art. R411-41

A créé les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement

Sct. Sous-section 3 : Lutte contre certaines espèces animales et végétales introduites , Art. R411-46, Art. R411-47

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement

Sct. Section 4 : Contrôle et gestion de l'introduction et de la propagation de certaines espèces animales et végétales, Sct. Sous-section 1 : Contrôle de l'introduction dans le milieu naturel de spécimens appartenant à certaines espèces animales et végétales indigènes, Art. R411-31, Art. R411-32, Art. R411-33, Art. R411-34, Art. R411-35, Art. R411-36, Art. R411-37, Art. R411-38, Art. R411-39

A créé les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement

Art. R411-43, Art. R411-44, Art. R411-45