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  2. Législation consolidée
  3. Décret n° 2017-577 du 19 avril 2017 relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie de Mayotte
  4. Chapitre II : Développement de la production d'énergie à partir d'énergies renouvelables
  5. Article 4

Décret n° 2017-577 du 19 avril 2017 relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie de Mayotte - Article 4

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
23 avril 2017

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 0127bb76-e958-4915-8486-6bc9b5127d69
Début de validité
23 avril 2017
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034457234/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034457234/article-4/versions/0127bb76-e958-4915-8486-6bc9b5127d69/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Chapitre Ier : Efficacité énergétique et réduction de la consommation d'énergie fossile Consulter cette section

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  3. Chapitre II : Développement de la production d'énergie à partir d'énergies renouvelables Consulter cette section
    1. Article 3
    2. Article 4
  4. Chapitre III : Sécurité d'approvisionnement et équilibre entre l'offre et la demande Consulter cette section

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  5. Chapitre IV : Prises en compte des études d'infrastructures Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Sommaire

  1. Article 1
  2. Chapitre Ier : Efficacité énergétique et réduction de la consommation d'énergie fossile Consulter cette section

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  3. Chapitre II : Développement de la production d'énergie à partir d'énergies renouvelables Consulter cette section
    1. Article 3
    2. Article 4
  4. Chapitre III : Sécurité d'approvisionnement et équilibre entre l'offre et la demande Consulter cette section

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  5. Chapitre IV : Prises en compte des études d'infrastructures Consulter cette section

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Texte


Les objectifs de développement de la production de chaleur et de froid renouvelables et de récupération à Mayotte sont fixés conformément au tableau ci-dessous :


FILIÈRE

PRODUCTION ANNUELLE ÉLECTRIQUE ÉVITÉE, SUPPLÉMENTAIRE
par rapport à 2015

2018

2023

Solaire thermique

+ 12,5 GWhe

Production de froid sur chaleur récupérée

+ 7 GWhe

Historique

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Évolution juridique

  1. 23 avril 2017 Version 4 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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