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  2. Législation consolidée
  3. Décret n° 2017-577 du 19 avril 2017 relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie de Mayotte
  4. Chapitre II : Développement de la production d'énergie à partir d'énergies renouvelables
  5. Article 3

Décret n° 2017-577 du 19 avril 2017 relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie de Mayotte - Article 3

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
13 septembre 2023

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 5e4b8345-6371-46e9-8b3a-2265643a3c78
Début de validité
13 septembre 2023
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048062720/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048062720/article-3/versions/5e4b8345-6371-46e9-8b3a-2265643a3c78/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Chapitre Ier : Efficacité énergétique et réduction de la consommation d'énergie fossile Consulter cette section

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  3. Chapitre II : Développement de la production d'énergie à partir d'énergies renouvelables Consulter cette section
    1. Article 3
    2. Article 4
  4. Chapitre III : Sécurité d'approvisionnement et équilibre entre l'offre et la demande Consulter cette section

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  5. Chapitre IV : Prises en compte des études d'infrastructures Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Chapitre Ier : Efficacité énergétique et réduction de la consommation d'énergie fossile Consulter cette section

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  3. Chapitre II : Développement de la production d'énergie à partir d'énergies renouvelables Consulter cette section
    1. Article 3
    2. Article 4
  4. Chapitre III : Sécurité d'approvisionnement et équilibre entre l'offre et la demande Consulter cette section

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  5. Chapitre IV : Prises en compte des études d'infrastructures Consulter cette section

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  1. Texte
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Texte

Les objectifs de développement de la production électrique à partir d'énergies renouvelables à Mayotte, y compris en autoconsommation, sont fixés conformément au tableau ci-dessous :


FILIÈRE PUISSANCE INSTALLÉE, PAR RAPPORT À 2015
2018 2023
PV avec stockage 17 MW 50 MW
PV autoconsommation 0,5 MW 1.5 MW
Biomasse 10 MW 12 MW
Méthanisation 1 MW 2 MW
Eolien 0 MW 4 MW
Cycle thermodynamique de Rankine (ORC) 1,6 MW 1,6 MW
Energies marines 0 MW 11,2 MW
Bioliquide en substitution du fuel léger 0 MW 98.395 MW

Les bioliquides devront respecter les exigences définies par les dispositions des chapitres Ier et III du titre VIII du livre II du code de l'énergie et ne pas provenir de matières premières présentant un risque élevé d'induire des changements indirects dans l'affectation des sols.

Historique

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Évolution juridique

  1. 23 avril 2017 Version 3 — MODIFIE
  2. 13 septembre 2023 Version 3 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2023-867 du 11 septembre 2023 - art. 1

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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