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  3. Décret n° 2017-593 du 21 avril 2017 modifiant le décret n° 69-222 du 6 mars 1969 relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires
  4. Chapitre II : Dispositions relatives aux secrétaires des affaires étrangères
  5. Article 2

Décret n° 2017-593 du 21 avril 2017 modifiant le décret n° 69-222 du 6 mars 1969 relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires - Article 2

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Version
Mise à jour en retard — a99ab3c2-f633-4c23-be52-1d40a1b6ce96
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034460206/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034460206/article-2/versions/a99ab3c2-f633-4c23-be52-1d40a1b6ce96/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Dispositions relatives aux conseillers des affaires étrangères Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Dispositions relatives aux secrétaires des affaires étrangères Consulter cette section
    1. Article 2
  3. Chapitre III : Dispositions relatives aux attachés des systèmes d'information et de communication Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. Chapitre IV : Dispositions communes aux secrétaires des affaires étrangères et aux attachés des systèmes d'information et de communication Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  5. Chapitre V : Dispositions transitoires et finales Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Dispositions relatives aux conseillers des affaires étrangères Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Dispositions relatives aux secrétaires des affaires étrangères Consulter cette section
    1. Article 2
  3. Chapitre III : Dispositions relatives aux attachés des systèmes d'information et de communication Consulter cette section

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  4. Chapitre IV : Dispositions communes aux secrétaires des affaires étrangères et aux attachés des systèmes d'information et de communication Consulter cette section

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  5. Chapitre V : Dispositions transitoires et finales Consulter cette section

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  2. Provenance
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Texte



A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 69-222 du 6 mars 1969
Art. 18, Art. 18-1, Art. 18-2, Art. 20, Art. 19

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°69-222 du 6 mars 1969 - art. 18-1 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°69-222 du 6 mars 1969 - art. 18-2 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°69-222 du 6 mars 1969 - art. 20 (Ab)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°69-222 du 6 mars 1969 - art. 18 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°69-222 du 6 mars 1969 - art. 19 (V)

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 84-588 du 10 juillet 1984
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 84-588 du 10 juillet 1984 - art. 21

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 18-1
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 18-2
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 20
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 18
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 19

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 21
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 21

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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