Décret n° 2017-593 du 21 avril 2017 modifiant le décret n° 69-222 du 6 mars 1969 relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires - Article 4
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 288924d3-6ae7-487b-b1fb-7388b6982838
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034460210/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034460210/article-4/versions/288924d3-6ae7-487b-b1fb-7388b6982838/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 69-222 du 6 mars 1969Sct. Section VI : Attachés des systèmes d'information et de communication, Art. 32, Art. 33
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°69-222 du 6 mars 1969 - Section VI : Attachés des systèmes d'informatio... (V)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°69-222 du 6 mars 1969 - art. 32 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°69-222 du 6 mars 1969 - art. 33 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 32
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 33