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Décret n° 2017-593 du 21 avril 2017 modifiant le décret n° 69-222 du 6 mars 1969 relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires - Article 3

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Mise à jour en retard — c1f90deb-9492-48fe-971c-cbdaceeb3e6f
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034460208/2026-10-28
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https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034460208/article-3/versions/c1f90deb-9492-48fe-971c-cbdaceeb3e6f/
Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 69-222 du 6 mars 1969
Sct. Section VI : Secrétaires de chancellerie, Sct. Section IX : Secrétaires de chancellerie, Art. 24, Art. 46, Art. 25, Art. 47, Art. 26, Art. 48, Art. 28, Art. 48-1

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