Décret n°69-222 du 6 mars 1969 relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires. - Article 48-1
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- En vigueur depuis le
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- Version
- Mise à jour en retard — 3ed001df-53ab-41a1-abcb-6c8ac892f63f
- Début de validité
- 1 janvier 2017
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034460785/2022-06-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034460785/article-48-1/versions/3ed001df-53ab-41a1-abcb-6c8ac892f63f/
Sommaire du texte
Texte
Les secrétaires de chancellerie sont nommés par le ministre des affaires étrangères.
Historique
Évolution juridique
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