Décret n° 2017-634 du 25 avril 2017 modifiant le décret n° 2008-689 du 9 juillet 2008 relatif à l'organisation du ministère de la justice et le décret n° 2016-1675 du 5 décembre 2016 portant création de l'inspection générale de la justice - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e61f0a14-a8a9-48c0-9cb4-ea47c67de72a
- Début de validité
- 2 mai 2017
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034495225/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034495225/article-1/versions/e61f0a14-a8a9-48c0-9cb4-ea47c67de72a/
Sommaire du texte
Texte
Le décret du 9 juillet 2008 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 8 du présent décret.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.