Décret n° 2017-634 du 25 avril 2017 modifiant le décret n° 2008-689 du 9 juillet 2008 relatif à l'organisation du ministère de la justice et le décret n° 2016-1675 du 5 décembre 2016 portant création de l'inspection générale de la justice - Article 8
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 454a6f28-55a4-4e92-bde3-e9344c05d619
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034495239/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034495239/article-8/versions/454a6f28-55a4-4e92-bde3-e9344c05d619/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-689 du 9 juillet 2008Art. 9, Art. 10
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-689 du 9 juillet 2008 - art. 10 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-689 du 9 juillet 2008 - art. 9 (VT)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 9
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 10