Décret n° 2017-642 du 26 avril 2017 relatif à la parité entre les femmes et les hommes parmi les représentants des lycéens au Conseil national de la vie lycéenne et aux conseils académiques de la vie lycéenne - Article 1
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ebd06089-8879-4743-b8e2-1e7b8c3e0457
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034504791/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034504791/article-1/versions/ebd06089-8879-4743-b8e2-1e7b8c3e0457/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D511-60
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
Citations
- CITATION Code de l'éducation - art. R*222-2
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D511-60
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R222-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R222-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R222-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R222-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R222-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R222-2