Décret n° 2017-642 du 26 avril 2017 relatif à la parité entre les femmes et les hommes parmi les représentants des lycéens au Conseil national de la vie lycéenne et aux conseils académiques de la vie lycéenne - Article 3
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 41276a48-6f91-40f6-b3e1-86cdd0a26c43
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034504793/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034504793/article-3/versions/41276a48-6f91-40f6-b3e1-86cdd0a26c43/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D511-61-1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D511-61-1