Code du patrimoine - Article L320-1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 7ffe4d54-7ccb-435c-9f26-74bf19ea7197
- Début de validité
- 29 avril 2017
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000034505649/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034505649/article-l320-1/versions/7ffe4d54-7ccb-435c-9f26-74bf19ea7197/
Sommaire du texte
Texte
Les bibliothèques municipales et intercommunales classées, dont la liste est fixée par décret après consultation des communes ou des groupements de communes intéressés, peuvent bénéficier de la mise à disposition de conservateurs généraux et de conservateurs des bibliothèques qui ont la qualité de fonctionnaires de l'Etat.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n° 2004-178 du 20 février 2004
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°2017-650 du 27 avril 2017 - art. 1
Citations
- CITATION Code de la propriété intellectuelle - art. R133-1 (V)
- CITATION Code du patrimoine - art. D320-1 (V)
- CITATION Code du patrimoine - art. L310-2 (V)
- CITATION Code du patrimoine - art. L320-2 (V)
- CITATION Code du patrimoine - art. L730-1 (V)
- CITATION Code général des collectivités territoriales - art. L1421-5 (V)
- CITATION Code général des collectivités territoriales - art. R1614-89 (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 1