Code du patrimoine - Article D320-1

En application de l'article L. 320-1, les bibliothèques municipales et intercommunales classées sont :

1° Les bibliothèques municipales dont le siège est situé dans les communes suivantes :

-Aix-en-Provence, Angers, Avignon ;

-Besançon, Bordeaux, Boulogne-sur-Mer, Bourges, Brest ;

-Carpentras, Châlons-en-Champagne, Chalon-sur-Saône, Chambéry, Colmar, Compiègne ;

-Dijon, Douai ;

-Grenoble ;

-Le Havre, Le Mans, Lille, Limoges, Lyon ;

-Marseille, Metz, Mulhouse ;

-Nancy, Nantes, Nice, Nîmes ;

-Orléans ;

-Périgueux ;

-Reims, Roubaix, Rouen ;

-Saint-Etienne ;

-Toulouse, Tours ;

-Valenciennes, Versailles ;

2° Les bibliothèques intercommunales dont le siège est situé dans les communes suivantes :

-Albi, Amiens, Autun ;

-Caen, Cambrai, Clermont-Ferrand ;

-Dole ;

-La Rochelle ;

-Montpellier, Moulins ;

-Pau, Poitiers ;

-Rennes ;

-Troyes ;

-Valence.