Décret n° 2017-671 du 28 avril 2017 modifiant la partie réglementaire du code des juridictions financières - Article 183
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 0846c3e9-9c5b-4f1c-a379-983519c0727c
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034521251/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034521251/article-183/versions/0846c3e9-9c5b-4f1c-a379-983519c0727c/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. D6145-73
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. R421-115
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financierArt. R518-28
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Code de l'éducation - art. R421-115 (V)
- MODIFIE Code monétaire et financier - art. R518-28 (V)
- MODIFIE Accès protégé — Cible protégée
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R518-28
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R421-115