Décret n° 2017-658 du 27 avril 2017 modifiant le décret n° 91-129 du 31 janvier 1991 portant statut particulier des psychologues de la fonction publique hospitalière - Article 5
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 82d8bedb-a8b8-41ed-b134-c6f974a7afed
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034523668/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034523668/article-5/versions/82d8bedb-a8b8-41ed-b134-c6f974a7afed/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°91-129 du 31 janvier 1991Art. 8-1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-129 du 31 janvier 1991 - art. 8-1 (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-961 du 15 mai 2007 - art. 7
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-961 du 15 mai 2007 - art. 9
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 8-1