Décret n° 2017-655 du 27 avril 2017 modifiant le décret n° 76-832 du 24 août 1976 relatif à l'organisation financière de certains établissements ou organismes de diffusion culturelle dépendant du ministère des affaires étrangères et du ministère de la coopération - Article 4
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 2980e916-5009-44fc-995c-ab0d75c2f3c3
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034525995/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034525995/article-4/versions/2980e916-5009-44fc-995c-ab0d75c2f3c3/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 76-832 du 24 août 1976Art. 3, Art. 4, Art. 6
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°76-832 du 24 août 1976 - art. 3 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°76-832 du 24 août 1976 - art. 4 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°76-832 du 24 août 1976 - art. 6 (V)