Décret n° 2017-655 du 27 avril 2017 modifiant le décret n° 76-832 du 24 août 1976 relatif à l'organisation financière de certains établissements ou organismes de diffusion culturelle dépendant du ministère des affaires étrangères et du ministère de la coopération - Article 5
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — bd78df44-4992-408e-bd46-1e4e4010ce18
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034525997/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034525997/article-5/versions/bd78df44-4992-408e-bd46-1e4e4010ce18/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 76-832 du 24 août 1976Art. 7
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°76-832 du 24 août 1976 - art. 7 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 7