Arrêté du 26 avril 2017 fixant les modalités d'attribution et les montants de la part « Evolution des qualifications » versée aux ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne en application de l'article 16 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile - Article 9
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 595fddcf-d708-44d6-b18a-92bf04ae6c92
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034530208/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034530208/article-9/versions/595fddcf-d708-44d6-b18a-92bf04ae6c92/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 août 2010Art. 1, Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 août 2010Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 août 2010Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 août 2010 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 août 2010 - art. 1 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 août 2010 - art. 2 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 août 2010 - art. 3 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 août 2010 - art. 4 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 août 2010 - art. 5 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 août 2010 - art. 7 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 août 2010 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 août 2010 - art. 1 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 août 2010 - art. 2 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 août 2010 - art. 3 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 août 2010 - art. 4 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 août 2010 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 août 2010 - art. 1 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 août 2010 - art. 3 (VT)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-920 du 3 août 2010
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 août 2010 fixant les modalités d'attribution de la prime d'évolution des qualifications instituée par le décret n° 2010-920 du 3 août 2010 fixant le régime particulier des primes allouées à certains personnels techniques de la navigation aérienne
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 août 2010 fixant les taux de la prime d'évolution des qualifications instituée par le décret n° 2010-920 du 3 août 2010 fixant le régime particulier des primes allouées à certains personnels techniques de la navigation aérienne
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 août 2010 fixant la liste des organismes de la navigation aérienne réorganisés prévue à l'article 2 de l'arrêté du 3 août 2010 fixant les taux de la prime d'évolution des qualifications instituée par le décret n° 2010-920 du 3 août 2010 fixant le régime particulier des primes allouées à certains personnels techniques de la navigation aérienne
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1