Arrêté du 28 avril 2017 modifiant l'arrêté du 13 avril 2015 fixant les modalités particulières d'application aux réseaux présentant des caractéristiques d'exploitation comparables à celles du réseau ferré national des dispositions des titres II et V du décret n° 2006-1279 du 19 octobre 2006 relatif à la sécurité des circulations ferroviaires et à l'interopérabilité du système ferroviaire, fixant les caractéristiques de l'inscription d'identification prévue à l'article 57 du décret du 19 octobre 2006 précité et fixant les conditions et modalités d'application des arrêtés prévus par le décret du 19 octobre 2006 précité - Article 1

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Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 13 avril 2015
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 8, Art. 9, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 5, Art. 6

A créé les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 13 avril 2015
Art. 12 bis

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 13 avril 2015
Art. 13, Art. 15, Art. 16, Art. 17

CREE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 13 avril 2015 - art. 12 bis (V)

MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 13 avril 2015 - art. 1 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 13 avril 2015 - art. 11 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 13 avril 2015 - art. 12 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 13 avril 2015 - art. 13 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 13 avril 2015 - art. 14 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 13 avril 2015 - art. 15 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 13 avril 2015 - art. 16 (M)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 13 avril 2015 - art. 17 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 13 avril 2015 - art. 2 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 13 avril 2015 - art. 3 (M)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 13 avril 2015 - art. 4 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 13 avril 2015 - art. 5 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 13 avril 2015 - art. 6 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 13 avril 2015 - art. 8 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 13 avril 2015 - art. 9 (V)