Arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds - Article 3

Mise à jour en retard

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Version: Mise à jour en retard — e1f63dc7-7005-4d75-8a19-d3b9f8454f35
Début de validité: 20 mai 2018
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034563675/2026-10-24
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034563675/article-3/versions/e1f63dc7-7005-4d75-8a19-d3b9f8454f35/

Sommaire du texte

TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX CONTRÔLES TECHNIQUES
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1. Chapitre Ier : Dispositions générales.
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2. Chapitre II : Modalités des contrôles techniques
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3. Chapitre III : Surveillance administrative relative aux contrôles techniques.
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TITRE II : AGRÉMENT DES CONTRÔLEURS, DES INSTALLATIONS DE CONTRÔLE, DES RÉSEAUX DE CONTRÔLE ET DES ORGANISMES D'AUDIT ET EXERCICE DU CONTROLE TECHNIQUE PAR UN PRESTATAIRE VISE AU II DE L'ARTICLE 323-1 DU CODE DE LA ROUTE
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TITRE III : ORGANISME TECHNIQUE CENTRAL.
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TITRE IV : SURVEILLANCE ADMINISTRATIVE
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TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET DIVERSES.
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Annexes
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Sommaire

TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX CONTRÔLES TECHNIQUES
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3. Chapitre III : Surveillance administrative relative aux contrôles techniques.
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TITRE II : AGRÉMENT DES CONTRÔLEURS, DES INSTALLATIONS DE CONTRÔLE, DES RÉSEAUX DE CONTRÔLE ET DES ORGANISMES D'AUDIT ET EXERCICE DU CONTROLE TECHNIQUE PAR UN PRESTATAIRE VISE AU II DE L'ARTICLE 323-1 DU CODE DE LA ROUTE
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TITRE III : ORGANISME TECHNIQUE CENTRAL.
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TITRE IV : SURVEILLANCE ADMINISTRATIVE
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TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET DIVERSES.
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Le contrôle technique périodique est réalisé dans les délais fixés au paragraphe C de l'annexe VIII du présent arrêté.

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