Décret n° 2017-723 du 2 mai 2017 relatif aux conditions d'agrément et de fonctionnement des antennes médicales de prévention du dopage - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 0f32f053-6898-43cd-9b84-72f2508834d9
- Début de validité
- 1 septembre 2017
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034568859/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034568859/article-3/versions/0f32f053-6898-43cd-9b84-72f2508834d9/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions du présent décret s'appliquent à compter du 1er septembre 2017.
Toutefois, les agréments délivrés en application des dispositions des articles D. 232-1 à D. 232-9 du code du sport dans leur rédaction antérieure à la publication du présent décret restent régis par ces dispositions jusqu'à la date de leur échéance.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Code du sport. - art. D232-1
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D232-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D232-1