Code du sport - Article D232-1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c43e2496-ef6e-446a-8283-1be7abed6c27
- Début de validité
- 1 septembre 2017
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000034576662/2026-10-26
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034576662/article-d232-1/versions/c43e2496-ef6e-446a-8283-1be7abed6c27/
Sommaire du texte
Texte
Constitue une antenne médicale de prévention du dopage toute structure mise en place par un établissement de santé afin de mettre en œuvre des consultations spécialisées et des actions de prévention en matière de dopage à destination des sportifs.
Cette structure est constituée au sein d'un service de médecine du sport.
A défaut d'un tel service, elle peut être constituée au sein d'un autre service d'un établissement de santé.
En complément, notamment afin d'optimiser son implantation territoriale, cette structure peut faire appel à :
- un service de médecine du sport d'un autre établissement ;
- une structure déterminée par son projet d'organisation et de fonctionnement.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-1830 du 23 décembre 2006 - art. 2 (Ab)
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-1133 du 24 juillet 2007
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-723 du 2 mai 2017 - art. 1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-723 du 2 mai 2017 - art. 3 (VD)
- CITATION Code du sport. - art. D232-2 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 1