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  6. Titre V : Les établissements d'enseignement supérieur spécialisés
  7. Chapitre IX : Les établissements d'enseignement supérieur de la création artistique dans les domaines du spectacle vivant et des arts plastiques
  8. Section 2 : Les établissements d'enseignement supérieur de la création artistique dans le domaine des arts plastiques
  9. Sous-section 1 : Organisation de l'enseignement supérieur dans le domaine des arts plastiques
  10. Article D759-5

Code de l'éducation - Article D759-5

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
5 mai 2017

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Version
Mise à jour en retard — e647b097-ff8f-4fa7-bb3a-5082ec98f87c
Début de validité
5 mai 2017
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 27 juillet 2026 à 21h56
Import Jurisfac
19 octobre 2026 à 00h40 — f60c9363-62b5-443c-8cd0-21420e45c379
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000034572226/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034572226/article-d759-5/versions/e647b097-ff8f-4fa7-bb3a-5082ec98f87c/
Sommaire du texte
  1. Partie législative Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section
    1. Livre Ier : Principes généraux de l'éducation. Consulter cette section

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    2. Livre II : L'administration de l'éducation. Consulter cette section

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    3. Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. Consulter cette section

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    4. Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire. Consulter cette section

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    5. Livre V : La vie scolaire Consulter cette section

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    6. Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs Consulter cette section

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    7. Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur Consulter cette section
      1. Titre Ier : Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel Consulter cette section

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      2. Titre II : Etablissements de formation des personnels enseignants et d'éducation Consulter cette section

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      3. Titre III : Les établissements d'enseignement supérieur privés Consulter cette section

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      4. Titre IV : Les établissements d'enseignement supérieur à caractère administratif placés sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur Consulter cette section

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      5. Titre V : Les établissements d'enseignement supérieur spécialisés Consulter cette section
        1. Chapitre Ier : Les établissements d'enseignement supérieur agricole et vétérinaire Consulter cette section

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        2. Chapitre II : Les écoles d'architecture Consulter cette section

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        3. Chapitre III : Les écoles de commerce
        4. Chapitre IV : Les établissements sous tutelle des ministères chargés de la justice, de l'intérieur, de l'industrie, du développement durable, de l'énergie et des sports Consulter cette section

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        5. Chapitre V : Les écoles supérieures militaires Consulter cette section

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        6. Chapitre VI : Les écoles sanitaires et sociales Consulter cette section

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        7. Chapitre VII : L'Ecole nationale supérieure maritime Consulter cette section

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        8. Chapitre VIII : La Fondation nationale des sciences politiques Consulter cette section

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        9. Chapitre IX : Les établissements d'enseignement supérieur de la création artistique dans les domaines du spectacle vivant et des arts plastiques Consulter cette section
          1. Section 1 : Les établissements d'enseignement supérieur de la création artistique dans le domaine du spectacle vivant Consulter cette section

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          2. Section 2 : Les établissements d'enseignement supérieur de la création artistique dans le domaine des arts plastiques Consulter cette section
            1. Sous-section 1 : Organisation de l'enseignement supérieur dans le domaine des arts plastiques Consulter cette section
              1. Article D759-5
              2. Article D759-6
              3. Article D759-7
            2. Sous-section 2 : Liste des établissements d'enseignement supérieur de la création artistique relevant de l'Etat dans le domaine des arts plastiques Consulter cette section

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          3. Section 3 : Agrément des établissements assurant une préparation à l'entrée dans les établissements d'enseignement supérieur de la création artistique dans les domaines du spectacle vivant et des arts plastiques Consulter cette section

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        10. Chapitre X : Les établissements d'enseignement supérieur de la création artistique dans les domaines du cinéma et de la communication audiovisuelle Consulter cette section

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      6. Titre VI : Dispositions communes Consulter cette section

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      7. Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer Consulter cette section

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    8. Livre VIII : La vie universitaire Consulter cette section

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    9. Livre IX : Les personnels de l'éducation. Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Partie législative Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section
    1. Livre Ier : Principes généraux de l'éducation. Consulter cette section

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    2. Livre II : L'administration de l'éducation. Consulter cette section

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    3. Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. Consulter cette section

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    4. Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire. Consulter cette section

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    5. Livre V : La vie scolaire Consulter cette section

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    6. Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs Consulter cette section

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    7. Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur Consulter cette section
      1. Titre Ier : Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel Consulter cette section

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      2. Titre II : Etablissements de formation des personnels enseignants et d'éducation Consulter cette section

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      3. Titre III : Les établissements d'enseignement supérieur privés Consulter cette section

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      4. Titre IV : Les établissements d'enseignement supérieur à caractère administratif placés sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur Consulter cette section

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      5. Titre V : Les établissements d'enseignement supérieur spécialisés Consulter cette section
        1. Chapitre Ier : Les établissements d'enseignement supérieur agricole et vétérinaire Consulter cette section

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        2. Chapitre II : Les écoles d'architecture Consulter cette section

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        3. Chapitre III : Les écoles de commerce
        4. Chapitre IV : Les établissements sous tutelle des ministères chargés de la justice, de l'intérieur, de l'industrie, du développement durable, de l'énergie et des sports Consulter cette section

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        5. Chapitre V : Les écoles supérieures militaires Consulter cette section

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        6. Chapitre VI : Les écoles sanitaires et sociales Consulter cette section

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        7. Chapitre VII : L'Ecole nationale supérieure maritime Consulter cette section

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        8. Chapitre VIII : La Fondation nationale des sciences politiques Consulter cette section

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        9. Chapitre IX : Les établissements d'enseignement supérieur de la création artistique dans les domaines du spectacle vivant et des arts plastiques Consulter cette section
          1. Section 1 : Les établissements d'enseignement supérieur de la création artistique dans le domaine du spectacle vivant Consulter cette section

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          2. Section 2 : Les établissements d'enseignement supérieur de la création artistique dans le domaine des arts plastiques Consulter cette section
            1. Sous-section 1 : Organisation de l'enseignement supérieur dans le domaine des arts plastiques Consulter cette section
              1. Article D759-5
              2. Article D759-6
              3. Article D759-7
            2. Sous-section 2 : Liste des établissements d'enseignement supérieur de la création artistique relevant de l'Etat dans le domaine des arts plastiques Consulter cette section

              Ouvrez pour charger ce niveau.

          3. Section 3 : Agrément des établissements assurant une préparation à l'entrée dans les établissements d'enseignement supérieur de la création artistique dans les domaines du spectacle vivant et des arts plastiques Consulter cette section

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        10. Chapitre X : Les établissements d'enseignement supérieur de la création artistique dans les domaines du cinéma et de la communication audiovisuelle Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

      6. Titre VI : Dispositions communes Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      7. Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer Consulter cette section

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    8. Livre VIII : La vie universitaire Consulter cette section

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    9. Livre IX : Les personnels de l'éducation. Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

L'enseignement supérieur d'arts plastiques relevant du ministère chargé de la culture comporte deux cycles :

1° Un premier cycle conduisant au diplôme national d'art ;

2° Un second cycle conduisant au diplôme national supérieur d'expression plastique.

Les cursus conduisant au diplôme national d'art et au diplôme national supérieur d'expression plastique proposent aux étudiants les options suivantes : option art, option “ design ” et option communication.

Les options de chaque diplôme peuvent être complétées par des mentions.

Il comprend également des diplômes d'établissement.

Historique

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Évolution juridique

  1. 5 mai 2017 Version D759-5 — VIGUEUR

Corrections de données

  1. Connue le 20 septembre 2026 à 02h18Correction des données source
  2. Connue le 24 septembre 2026 à 18h28Correction des données source
  3. Connue le 9 octobre 2026 à 08h06Correction des données source
  4. Connue le 10 octobre 2026 à 03h54Correction des données source
  5. Connue le 18 octobre 2026 à 21h41Correction des données source
  6. Connue le 19 octobre 2026 à 00h40Correction des données source
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Article D759-6 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-718 du 2 mai 2017 - art. 1

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 13 juillet 2018 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 novembre 2021 - art. 3 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 juillet 2024 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 juin 2025 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 juillet 2026 (V)
  • CITATION Code de l'éducation - art. D612-32-2 (VT)

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Article 1

Citations

  • CITATION Arrêté du 9 juillet 2026 fixant la liste des établissements d'enseignement supérieur de la création artistique accrédités
  • CITATION Arrêté du 13 juillet 2018 fixant les modalités d'accréditation des établissements publics nationaux d'enseignement supérieur de la création artistique et des établissements d'enseignement supérieur de la création artistique dans le domaine du spectacle vivant et des arts plastiques en vue de la délivrance des diplômes conférant un grade universitaire défini à l'article L. 613-1 du code de l'éducation
  • CITATION Article D612-32-2
  • CITATION Article D612-32-2
  • CITATION Article D612-32-2
  • CITATION Article D612-32-2
  • CITATION Article D612-32-2
  • CITATION Article D612-32-2
  • CITATION Article D612-32-2
  • CITATION Article D612-32-2
  • CITATION Article D612-32-2
  • CITATION Article D612-32-2
  • CITATION Article D612-32-2
  • CITATION Article D612-32-2
  • CITATION Article D612-32-2
  • CITATION Article D612-32-2
  • CITATION Article D612-32-2
  • CITATION Article D612-32-2
  • CITATION Article D612-32-2
  • CITATION Article D612-32-2
  • CITATION Article D612-32-2
  • CITATION Article 3
  • CITATION Arrêté du 3 juillet 2024 fixant la liste des établissements d'enseignement supérieur de la création artistique accrédités
  • CITATION Arrêté du 20 juin 2025 fixant la liste des établissements d'enseignement supérieur de la création artistique accrédités

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
27 juillet 2026 à 21h56
Date de l’import Jurisfac
19 octobre 2026 à 00h40
Identifiant de l’import Jurisfac
f60c9363-62b5-443c-8cd0-21420e45c379
Archive
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