Code de l'éducation - Article D759-5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e647b097-ff8f-4fa7-bb3a-5082ec98f87c
- Début de validité
- 5 mai 2017
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 27 juillet 2026 à 21h56
- Import Jurisfac
- 19 octobre 2026 à 00h40 — f60c9363-62b5-443c-8cd0-21420e45c379
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000034572226/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034572226/article-d759-5/versions/e647b097-ff8f-4fa7-bb3a-5082ec98f87c/
Sommaire du texte
Texte
L'enseignement supérieur d'arts plastiques relevant du ministère chargé de la culture comporte deux cycles :
1° Un premier cycle conduisant au diplôme national d'art ;
2° Un second cycle conduisant au diplôme national supérieur d'expression plastique.
Les cursus conduisant au diplôme national d'art et au diplôme national supérieur d'expression plastique proposent aux étudiants les options suivantes : option art, option “ design ” et option communication.
Les options de chaque diplôme peuvent être complétées par des mentions.
Il comprend également des diplômes d'établissement.
Historique
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-718 du 2 mai 2017 - art. 1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 13 juillet 2018 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 novembre 2021 - art. 3 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 juillet 2024 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 juin 2025 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 juillet 2026 (V)
- CITATION Code de l'éducation - art. D612-32-2 (VT)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Article 1
Citations
- CITATION Arrêté du 9 juillet 2026 fixant la liste des établissements d'enseignement supérieur de la création artistique accrédités
- CITATION Arrêté du 13 juillet 2018 fixant les modalités d'accréditation des établissements publics nationaux d'enseignement supérieur de la création artistique et des établissements d'enseignement supérieur de la création artistique dans le domaine du spectacle vivant et des arts plastiques en vue de la délivrance des diplômes conférant un grade universitaire défini à l'article L. 613-1 du code de l'éducation
- CITATION Article D612-32-2
- CITATION Article D612-32-2
- CITATION Article D612-32-2
- CITATION Article D612-32-2
- CITATION Article D612-32-2
- CITATION Article D612-32-2
- CITATION Article D612-32-2
- CITATION Article D612-32-2
- CITATION Article D612-32-2
- CITATION Article D612-32-2
- CITATION Article D612-32-2
- CITATION Article D612-32-2
- CITATION Article D612-32-2
- CITATION Article D612-32-2
- CITATION Article D612-32-2
- CITATION Article D612-32-2
- CITATION Article D612-32-2
- CITATION Article D612-32-2
- CITATION Article D612-32-2
- CITATION Article 3
- CITATION Arrêté du 3 juillet 2024 fixant la liste des établissements d'enseignement supérieur de la création artistique accrédités
- CITATION Arrêté du 20 juin 2025 fixant la liste des établissements d'enseignement supérieur de la création artistique accrédités