Ordonnance n° 2017-734 du 4 mai 2017 portant modification des dispositions relatives aux organismes mutualistes - Article 6
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c2550938-5cfa-475e-91ed-926b37202e0a
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034582440/2026-10-23
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034582440/article-6/versions/c2550938-5cfa-475e-91ed-926b37202e0a/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la mutualitéArt. L221-18-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la mutualitéArt. L221-10, Art. L221-13
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la mutualitéArt. L221-6-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la mutualitéArt. L221-18
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la mutualitéArt. L221-2, Art. L221-4, Art. L221-5, Art. L221-6, Art. L221-6-2
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la mutualitéArt. L221-17-1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code de la mutualité - art. L221-17-1 (V)
- CREE Code de la mutualité - art. L221-18-1 (V)
- CREE Code de la mutualité - art. L221-6-3 (V)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Code de la mutualité - art. L221-10 (V)
- MODIFIE Code de la mutualité - art. L221-13 (V)
- MODIFIE Code de la mutualité - art. L221-18 (V)
- MODIFIE Code de la mutualité - art. L221-2 (M)
- MODIFIE Code de la mutualité - art. L221-4 (V)
- MODIFIE Code de la mutualité - art. L221-5 (V)
- MODIFIE Code de la mutualité - art. L221-6 (M)
- MODIFIE Code de la mutualité - art. L221-6-2 (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L221-6-3
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L221-17-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L221-18-1
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L221-18
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L221-4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L221-5
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L221-6
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L221-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L221-10
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L221-6-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L221-13