Code de la défense - Article D4131-1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — da59a0ec-4ab2-43e9-b3b2-2b64bccf199c
- Début de validité
- 6 mai 2017
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000034594874/2026-10-23
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034594874/article-d4131-1/versions/da59a0ec-4ab2-43e9-b3b2-2b64bccf199c/
Sommaire du texte
Texte
L'organisation des forces armées et formations rattachées est fondée sur la hiérarchie qui définit la place de chacun et son niveau de responsabilité par l'ordre des grades et, dans chaque grade, par l'ordre d'ancienneté.
Sous réserve des dispositions des articles D. 4131-3 et D. 4131-4, les militaires dans l'exercice de leur fonction sont subordonnés les uns aux autres selon l'ordre hiérarchique.
La hiérarchie particulière de chaque corps ainsi que, le cas échéant, sa correspondance avec la hiérarchie générale définie par le statut général des militaires sont précisées par le statut particulier de chaque corps.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-745 du 4 mai 2017 - art. 3
Citations
- CITATION Code de la défense. - art. D4131-3 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code de la défense. - art. D4137-142 (V)
- CITATION Code de la défense. - art. D4341-4 (M)
- CITATION Code de la défense. - art. D4351-4 (M)
- CITATION Code de la défense. - art. D4361-4 (M)
- CITATION Code de la défense. - art. D4371-3 (M)
- CITATION Code de la défense. - art. D4381-4 (Ab)
- CITATION Code de la défense. - art. D4382-4 (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 3
Citations
- CITATION Article D4131-3