Arrêté du 2 mai 2017 modifiant l'arrêté du 19 février 2015 modifié relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 3655d8e8-83e2-44b5-9df2-200780173df2
- Début de validité
- 6 mai 2017
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034606750/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034606750/article-1/versions/3655d8e8-83e2-44b5-9df2-200780173df2/
Sommaire du texte
Texte
L'arrêté du 19 février 2015 modifié susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 12 du présent arrêté.
Historique
Évolution juridique
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