Décret n° 2017-778 du 4 mai 2017 relatif au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d015f7e4-0214-4ff2-9dda-4f008c862d9c
- Début de validité
- 7 mai 2017
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034607173/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034607173/article-2/versions/d015f7e4-0214-4ff2-9dda-4f008c862d9c/
Sommaire du texte
Texte
Lors de l'installation du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels et jusqu'à l'accréditation des établissements d'enseignement supérieur au sens du b du II de l'article D. 239-1 du code de l'éducation dans sa rédaction résultant du présent décret, les représentants mentionnés au 4° du I de l'article D. 239-2 ci-dessus sont ceux des établissements habilités ou autorisés par le ministère chargé de la culture à délivrer ses diplômes nationaux selon les textes réglementaires en vigueur.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Code de l'éducation - art. D239-1
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D239-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D239-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D239-1