Décret n° 2017-778 du 4 mai 2017 relatif au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f7c77301-9927-419a-8708-0fe4ebb2a071
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034607169/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034607169/article-1/versions/f7c77301-9927-419a-8708-0fe4ebb2a071/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationSct. Sous-section 3 : Organisation et fonctionnement
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D239-2, Art. D239-3, Art. D239-4, Art. D239-5, Art. D239-6, Art. D239-12, Art. D239-13, Art. D239-14, Art. D239-15, Art. D239-16, Art. D239-17, Art. D239-18, Art. D239-7, Art. D239-8, Art. D239-9, Art. D239-10, Art. D239-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationSct. Chapitre IX : Les autres instances consultatives, Sct. Section 1 : Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels, Sct. Sous-section 1 : Attributions, Sct. Sous-section 2 : Composition et modalités de désignation, Art. D239-1, Art. D239-2, Art. D239-3, Art. D239-4, Art. D239-5, Art. D239-6, Art. D239-7, Art. D239-8, Art. D239-9, Art. D239-10, Art. D239-11
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
Modifications et abrogations
- MODIFIE Code de l'éducation - Chapitre IX : Les autres instances consultatives (V)
- MODIFIE Code de l'éducation - Section 1 : Conseil national de l'enseignement ... (V)
- MODIFIE Code de l'éducation - Sous-section 1 : Attributions (V)
- MODIFIE Code de l'éducation - Sous-section 2 : Composition et modalités de dé... (V)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. D239-1 (V)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. D239-10 (V)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. D239-11 (V)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. D239-12 (V)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. D239-13 (V)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. D239-14 (V)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. D239-15 (V)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. D239-16 (V)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. D239-17 (V)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. D239-18 (V)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. D239-2 (V)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. D239-3 (V)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. D239-4 (V)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. D239-5 (V)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. D239-6 (V)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. D239-7 (V)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. D239-8 (V)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. D239-9 (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-595 du 26 mai 2011
- CITATION Code de la recherche - art. L114-1
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D239-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D239-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D239-8
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D239-3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D239-4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D239-5
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D239-6
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D239-7
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D239-12
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D239-13
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D239-14
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D239-15
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D239-16
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D239-17
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D239-18
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D239-9
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D239-10
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D239-11
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L114-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L114-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L114-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L114-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L114-1