Décret n° 2017-817 du 5 mai 2017 relatif aux conditions techniques de fonctionnement des établissements d'hospitalisation à domicile - Article 1
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- Mise à jour en retard — 209cc0b3-e5c3-47c5-91db-e6752b53a9a5
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- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034618203/article-1/versions/209cc0b3-e5c3-47c5-91db-e6752b53a9a5/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. D6124-306, Art. D6124-307, Art. D6124-308, Art. D6124-309, Art. D6124-310, Art. D6124-311
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